Les obligations de l'employeur en cas de canicule
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il est ainsi tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés en cas de canicule.
Conservation des documents à disposition de l’URSSAF
Vous devez conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales pendant une durée au moins égale à 6 ans.
A partir du 1er juillet 2019, les documents papier peuvent être conservés sur support informatique.
Nouveaux taux de versement de transport
Le taux de la contribution “versement de transport” change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet.
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Prolongation du CSP
Pour rappel, le CSP est un dispositif devant être proposé à chaque salarié dont vous envisagez le licenciement pour motif économique
Le CSP ne s’arrêtera pas au 1er juillet 2019 comme prévu initialement. Un avenant prévoit en effet de prolonger ce dispositif jusqu’au 30 juin 2021.
