Dossier Entreprise, Vie du contrat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020. Les employeurs qui la mettent en place ainsi que les salariés qui en bénéficient peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions. La prime exceptionnelle de...
Dossier Salarié, Fin du contrat
Un salarié peut contester son licenciement sur la base de 3 fondements : une absence de cause réelle et sérieuse, une irrégularité de procédure, une violation de la loi ou d’une liberté fondamentale. 1- Absence de cause réelle et sérieuse:...
Dossier Salarié, Fin du contrat
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a élargi le dispositif de la rupture conventionnelle aux fonctionnaires et aux agents en CDI. A partir de janvier 2020, ces derniers pourront ainsi recourir à ce type de rupture de contrat. Comme...
Dossier salarié, Embauche, Fin du contrat
Qu’est ce qu’une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise. Il prend donc effet à la rupture du contrat, contrairement à la clause d’exclusivité qui s’applique...
Dossier Entreprise, Fin du contrat
L’entretien préalable au licenciement est une phase importante de la procédure de licenciement. Il s’agit d’un face-à-face individuel qui vous permet de vous expliquer avec le salarié. Il convient d’adopter une conduite irréprochable et d’éviter tout impair qui...
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