Fin du contrat

Rupture conventionnelle – Question/Réponse

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat souple prisé par salarié et employeur. Voici un "question/réponse" qui répond à vos questions fréquentes. Pourquoi signer une rupture conventionnelle? Les avantages pour le salarié : Pour le...

Contester un licenciement

Un salarié peut contester son licenciement sur la base de 3 fondements : une absence de cause réelle et sérieuse, une irrégularité de procédure, une violation de la loi ou d'une liberté fondamentale.  1- Absence de cause réelle et sérieuse: licenciement...

La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a élargi le dispositif de la rupture conventionnelle aux fonctionnaires et aux agents en CDI.  A partir de janvier 2020, ces derniers pourront ainsi recourir à ce type de rupture de contrat. Comme...

Les nouvelles règles de l’assurance chômage

Ce qui change à partir du 1 er novembre 2019 De nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre. Durée minimale de travail, rechargement des droits, calcul de l'indemnisation, démission, indépendants… nous vous en disons plus. Durée minimale...

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