Dossier Salarié

Rupture conventionnelle – Question/Réponse

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat souple prisé par salarié et employeur. Voici un "question/réponse" qui répond à vos questions fréquentes. Pourquoi signer une rupture conventionnelle? Les avantages pour le salarié : Pour le...

Contester un licenciement

Un salarié peut contester son licenciement sur la base de 3 fondements : une absence de cause réelle et sérieuse, une irrégularité de procédure, une violation de la loi ou d'une liberté fondamentale.  1- Absence de cause réelle et sérieuse: licenciement...

La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a élargi le dispositif de la rupture conventionnelle aux fonctionnaires et aux agents en CDI.  A partir de janvier 2020, ces derniers pourront ainsi recourir à ce type de rupture de contrat. Comme...

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Pin It on Pinterest