Etape 8: DÉPOUILLEMENT ET ATTRIBUTION DES SIEGES
A la fin du scrutin, il faut entamer les opérations de dépouillement et l’attribution des sièges.
Dépouillement
A l’heure de fin du scrutin, le président du bureau de vote déclare le scrutin clos.
Le bureau de vote commence le dépouillement des votes collège par collège.
1- Calcul du nombre de votants
Il convient dans un premier temps de compter les émargements en distinguant toujours le vote « titulaires » et le vote « suppléants ». Il faut ensuite compter les enveloppes contenues dans les urnes. Normalement le chiffre résultant de ces deux décomptes doit être le même. S’il existe un écart, il conviendra de l’indiquer sur le procès-verbal avec éventuellement une explication.
Les membres du bureau de vote signent ensuite la liste d’émargement.
Par ailleurs, ils doivent contresigner les bulletins nuls et les annexer au procès-verbal ainsi que les bulletins blancs. Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l’annexion.
2- Vérification du quorum
La 2eétape consiste à vérifier si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. On évalue le quorum par collège.
N sont pas valables, les votes :
– contenant un bulletin blanc ;
– ne contenant aucun bulletin dans l’enveloppe ;
– où le votant a rayé tous les noms ;
– contenant des bulletins déchirés ;
– introduits dans la mauvaise urne ;
– introduits dans l’urne sans enveloppe ou enveloppe non réglementaire ;
– portant des mentions injurieuses ;
– illisibles ;
– où figurent plusieurs bulletins différents dans une même enveloppe (Toutefois, les électeurs peuvent insérer dans la même enveloppe autant de bulletins de vote qu’il y a de sièges à pourvoir lorsque ces bulletins sont établis au nom de chacun des candidats se présentant individuellement);
– panachés ;
– où le votant a modifié l’ordre de présentation des candidats;
– indiquant des noms de personnes non-candidates ;
– comportant des signes de reconnaissance.
En cas de doute, il revient au bureau de vote d’apprécier la validité des votes.
Si le quorum n’est pas atteint, il convient d’organiser un 2ndtour.
Exemple de calcul du quorum: Dans le collège ouvriers-employés d’une entreprise, il y a 380 électeurs inscrits. Le quorum est donc égal à 380 : 2 = 190 – 370 ont effectivement voté ; – il y a 10 bulletins nuls. Le nombre de suffrages valablement exprimés est de 370-10= 360. Ce chiffre étant supérieur à 190, le quorum est donc atteint.
Attention ! Même si le quorum n’est pas atteint, il faut dépouiller les bulletins de vote afin de pouvoir déterminer les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Modèle procès verbal constatant l’absence de quorum au premier tour
Si le quorum n’est pas atteint, il convient d’organiser un 2nd tour. Dans ce cas, passez à l’étape 10.
Attribution des sièges
Le dépouillement s’effectue en décomptant les voix obtenues par chaque liste et par chaque candidat de la liste selon le principe de la répartition proportionnelle des voix, avec attribution des restes à la plus forte moyenne.
1- Calcul du quotient électoral
Il convient de calculer le quotient électoral qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Exemple :
Dans un collège ouvriers-employés il doit y avoir 5 sièges à pourvoir : Le nombre de suffrages valablement exprimés est 360. Le quotient électoral est 360/5= 72
2- Attribution des sièges: selon le quotient électoral d’abord
Le nombre de sièges attribués dans un premier temps à chaque liste est égal à : Moyenne des voix recueillies pour la liste / Quotient électoral.
La moyenne des voix recueillies par chaque liste est égale à la somme des voix recueillies par chaque candidat (en tenant donc compte des ratures) divisée par le nombre de candidats figurant sur la liste.
Exemple:
Liste A :
- 1ercandidat : 210
- 2ecandidat : 210
- 3ecandidat : 205 (5 ratures)
- 4ecandidat : 204 (6 ratures)
- 5ecandidat : 201 (9 ratures) Total : 1030 Moyenne de la liste = 1030/5 = 206
Liste B :
- 1ercandidat : 150
- 2ecandidat : 150
- 3ecandidat : 140 (10 ratures)
- 4ecandidat : 148 (2 ratures) Total : 588 Moyenne de la liste = 588/4 = 147
Pour la liste A, la moyenne comprend 2, 86 fois le quotient (206/72). Deux sièges lui sont donc attribués. Pour la liste B, la moyenne comprend 2, 04 fois le quotient (147/ 72). Deux sièges lui sont donc attribués.
Il reste 1 siège à pourvoir à la plus forte moyenne.
3- Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Il convient d’attribuer les sièges restants à la plus forte moyenne. Il faut alors ajouter fictivement un siège à chaque liste selon la formule : Moyenne des voix recueillies par la liste / Nombre de sièges déjà attribués + 1.
Par ce système, les sièges restant à pourvoir reviennent aux listes obtenant la plus forte moyenne.
Si deux listes obtiennent la même moyenne, le siège revient au candidat le plus âgé des deux listes.
Liste A = 206/ (2+1) = 68,66 Liste B = 147/ (2+1) = 49
La liste A ayant obtenu la plus forte moyenne, le siège restant lui est attribué.
4- Le choix des élus
Une fois le nombre de sièges recueillis par chaque liste calculé, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont désignés élus dans l’ordre de présentation de la liste.
Le nombre de ratures du nom d’un candidat est pris en compte s’il est au moins égal à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste à laquelle il appartient.
