Etape 1: INFORMER LES SALARIES ET INVITER LES SYNDICATS A NEGOCIER
J-90
Informer les salariés
La première démarche que le chef d’entreprise doit faire est d’informer le personnel de l’organisation des élections.
Vous pouvez les informer par tout moyen. Cependant, le moyen le plus fréquemment employé est l’affichage.
L’information affichée précise la date et l’heure envisagées pour le premier tour.
Le 1er tour doit se tenir au plus tard le 90ème jour suivant le jour de l’information du personnel.
Cette règle s’applique dans le cas d’un renouvellement comme d’une première mise en place.
Modèle gratuit d’affichage pour l’information des salariés
Inviter les organisations syndicales à négocier le PAP
Parallèlement à l’information des salariés, vous devez également inviter les organisations syndicales à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).
C’est ce PAP qui définit les modalités de mise en œuvre des élections.
Le courrier les invite également d’établir leurs listes de candidats pour le 1ertour.
En effet, le 1ertour des élections est réservé aux candidats affiliés à une organisation syndicale.
Cette invitation doit parvenir aux organisations syndicales au plus tard 15 jours avant la date de la première réunion de négociation prévue. En cas de renouvellement du comité social et économique, Il faut inviter les organisations syndicales à négocier deux mois avant l’expiration des mandats en cours.
Quelle organisation syndicale inviter ?
Vous devez adresser l’invitation à négocier le PAP aux :
- organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
- organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise.
- syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Les destinataires du courrier sont donc :
– Pour les syndicats non implantés dans l’entreprise : vous pouvez envoyer un courrier aux unions locales affiliées aux confédérations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
– Pour les syndicats implantés dans l’entreprise : vous pouvez envoyer un courrier au représentant du syndicat dans l’entreprise (DS ou représentant de section syndicale) ou directement à l’organisation l’ayant désigné.
Modèle invitation à négocier le PAP
Si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral, l’employeur fixe unilatéralement le cadre et les modalités des élections et les porter à la connaissance des salariés.
Particularité des entreprises de 11 à 20 salariés
A défaut de candidature dans un délai de 30 jours à compter de l’information de l’organisation des élections, l’employeur n’a pas à négocier de protocole d’accord préélectoral.
Le processus électoral se termine en l’absence de candidat et un procès-verbal de carence doit être établi (selon une série de “questions-réponses” diffusée le 19 avril 2018 par le Ministère du Travail).
