Etape 7: JOUR-J, 1er TOUR DES ÉLECTIONS

 

C’est le Jour-J, 1er tour des élections professionnelles du CSE.

 

Déroulement du 1er tour des élections

Le parcours de l’électeur se déroule selon les mêmes modalités qu’un scrutin classique:

Le votant doit :

• prendre un bulletin de vote « titulaires » et un bulletin de vote « suppléants »;
• se rendre dans l’isoloir  pour les mettre dans les enveloppes électorales prévues ;
• se présenter devant le bureau de vote avec éventuellement sa carte d’identité ou son badge professionnel ;
• mettre une enveloppe dans l’urne « titulaires » et une autre dans l’urne « suppléants ».

Il convient ensuite d’émarger la liste électorale pour les titulaires et celle pour les suppléants.

Notez que le vote par procuration n’est pas possible en matière d’élections professionnelles.

 

Traitement des votes par correspondance

Concernant le vote par correspondance, il faut remettre les enveloppes de transmission du vote au président du bureau de vote concerné le jour des élections, avant qu’il ne déclare le scrutin clos. 

Le président, ou ses assesseurs, traite ces enveloppes électorales en vérifiant que le salarié n’a pas déjà voté sur place. 

S’il s’avère que le salarié a déjà voté, le bureau n’ouvrira pas l’enveloppe. Il la joindra au procès-verbal des élections. 

Si le salarié n’a pas voté sur place, le président ou un des assesseurs :

•  émarge pour lui sur les listes d’émargement ;

• ouvre l’enveloppe de transmission et déposent l’enveloppe électorale qu’elle contient dans l’urne concernée. 

Si l’enveloppe de transmission ne comprend aucune enveloppe électorale, le vote sera considéré comme étant un vote blanc.

  

Contrôle des opérations de vote

Le jour-J du 1er tour des élections, chaque liste peut désigner un délégué de liste, qui doit être électeur dans l’entreprise, pour contrôler le scrutin.

De même, un représentant de chaque organisation syndicale, salarié de l’entreprise, et tout candidat peut être également présent.

Un représentant de la direction de l’entreprise peut aussi assister au déroulement du scrutin. 

Ces différents représentants doivent s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à la neutralité des élections.