LES ELECTIONS DU CSE
Les ordonnances Macron du 22/09/2017 ont initié une importante réforme du dialogue social.
L’un des axes principaux de cette réforme est constitué par la fusion des instances représentatives du personnel, avec la création du Comité social et économique (CSE).
Toutefois, l’organisation des élections professionnelles n’en est pas plus simple.
Ainsi, ce Kit a pour but de vous guider pas à pas sur les différentes étapes à effectuer pour mettre en place ou renouveler le CSE.
Afin de ne pas vous noyer dans l’information, chaque étape fera l’objet d’une page. Pour chaque phase, vous aurez des liens vers les modèles de documents nécessaires.
Voici les différentes étapes qui constituent ce Kit:
Explications générales sur les élections professionnelles
Etape 1 : Information des salariés et invitation des organisations syndicales à négocier le PAP
Etape 2 : Négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Etape 3 : Signature du PAP ou fixation des modalités par l’employeur et information sur les modalités du 1ertour
Etape 4 : préparation et affichage des listes électorales
Etapes 5 : Dépôt des listes de candidats par les syndicats et affichage des listes de candidature
Etape 6 : Préparation du matériel de vote et mise en place des bureaux de vote
Etape 7 : Jour – J : 1ertour des élections
Etape 8 : Dépouillement et attribution des sièges
Etape 9 : Proclamation des résultats et PV d’élections
Etape 10 : Organisation d’un éventuel 2nd tour
Etape 11 : Transmission du PV aux différents protagonistes
Attention: Le présent document traite uniquement des élections professionnelles. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CSE et ses attributions, vous pouvez consulter les pages correspondantes.
