Les nouvelles règles de l’assurance chômage

Posté le 3 Nov, 2019

Ce qui change à partir du 1 er novembre 2019

De nouvelles règles de l’assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre. Durée minimale de travail, rechargement des droits, calcul de l’indemnisation, démission, indépendants… nous vous en disons plus.

Durée minimale de travail

Jusqu’au 31 octobre 2019, pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois.

A partir du 1ernovembre, il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (36 pour les plus de 53 ans).

Le rechargement des droits

Le principe du rechargement des droits est que plus un demandeur d’emploi travaille avant d’atteindre l’épuisement de son droit à l’allocation chômage, plus il prolonge la durée de son indemnisation. 

A partir du 1er novembre 2019, le seuil de rechargement des droits change.

Ainsi, il faudra travailler au minimum 6 mois pendant la période d’indemnisation pour prolonger celle-ci, au lieu d’un seul mois actuellement .

Exemple : A la fin d’un CDD le 14/01/2019, le salarié a acquis 9 mois de droits aux allocations. Le 15 juin 209, il commence un CDD de 4 mois. Ainsi, il n’aura perçu des indemnités que 5 mois sur 9).

A la fin de son CDD le 14 octobre, il bénéficiera du reliquat des 4 mois d’indemnisation qui restaient de ses droits antérieurs. Ensuite il aura droit à 4 mois d’indemnisation acquis au cours du dernier CDD, soit 8 mois potentiels d’indemnisation.

En revanche, si la durée du deuxième CDD de ce salarié est de 5 mois et prend fin le 15 novembre, les nouvelles règles s’appliqueront. Le salarié bénéficiera donc uniquement des 4 mois d’indemnisation correspondant au reliquat. N’ayant pas re-travaillé pendant six mois, ses droit ne seront pas rechargés.

Réduction de l’indemnité en fonction des revenus


Les salariés qui ont un revenu supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% au début du septième mois d’indemnisation, avec un plancher à 2.261 euros net. 

Cette limite ne concerne pas les salariés âgés de 57 ans ou plus. 

Ouverture des droits aux démissionnaires

Le salarié démissionnaire ayant travaillé dans la même entreprise au cours des 5 dernières années pourra prétendre aux allocations chômage.

Il devra néanmoins avoir un projet professionnel réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Plus de détails concernant les conditions.

Allocation forfaitaire pour les indépendants 

Les indépendants pourront bénéficier d’une allocation forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois en cas de liquidation judiciaire. Leur activité professionnelle doit avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les 2 dernières années avant la liquidation.

Ce qui va changer à partir de 2020

D’autres nouvelles règles de l’assurance chômage entreront en vigueur en 2020.

Nouveau mode de calcul des indemnités pour les contrats courts

Le salaire journalier de référence (SRJ), détermine le montant de l’allocation chômage. Il est calculé en divisant les revenus par les seuls jours travaillés au sein de la période d’affiliation. A partir d’avril 2020, les revenus seront divisés par le nombre total de jours travaillés et chômés.

Exemple: Aujourd’hui, pour un salarié qui a travaillé de manière intermittente 6 mois sur 8 mois de référence, on calcul son SRJ en divisant le total des salaires perçus par 6 (durée travaillée).  Et il percevra des indemnités pendant 6 mois.

A partir d’avril 2020, pôle emploi calculera le SJR en divisant les salaires perçus par 8 (durée totale de la période d’affiliation, jours travaillés+ jours chômés).

Son SJR sera donc plus bas dans ce dernier cas et il percevra une indemnisation mensuelle moins élevée. En revanche, il pourra percevoir des indemnités sur une plus longue période, soit 8 mois.

Accompagnement des travailleurs précaires

A partir de janvier 2020, pôle emploi met en place un accompagnement spécifique pour les travailleurs précaires. Il s’agit des salariés cumulant contrats courts et chômage de façon prolongée.

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Rédigé par K. SENE

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