Etape 10: ORGANISER UN ÉVENTUEL SECOND TOUR

 

À l’issue du premier tour, il convient de procéder à l’organisation d’un second tour si l’une des trois situations suivantes se produit: 

– l’absence de liste présentée par une organisation syndicale habilitée à présenter des candidats : le bureau prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Il est obligatoire d’ organiser un 2nd tour ; 

– le quorum n’est pas atteint. Il faut organiser un 2nd tour pour chacun des collèges pour lequel le quorum n’a pas été atteint ; 

– le quorum a été atteint. Il convient d’organiser un 2nd tour que lorsqu’il reste des sièges à pourvoir.

Le second tour doit avoir lieu dans le délai de 15 jours à compter de la date du 1er tour. Vous devez alors en informer les salariés.

Modèle note d’information sur l’organisation du 2ndtour

Les modalités d’organisation du second tour

Le second tour est ouvert aux candidats libres. On appelle ces candidatures « libres » car les candidats ne sont pas affiliés à une organisation syndicale. Ces candidats se présentent alors seuls ou avec d’autres collègues en constituant une liste commune.

Si des candidats libres se présentent à deux ou plus, ils doivent respecter les règles d’établissement des listes de candidats :

  • le nombre de candidats ne doit pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir;
  • les candidats doivent être électeurs dans le collège où ils se présentent;
  • une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Les candidats doivent vous faire parvenir leur candidature selon les modalités prévues par le protocole d’accord préélectoral (formalisme de présentation, date de notification…).

Généralement, la transmission se fait:

  • soit pa courrier recommandé avec accusé de réception
  • soit par remise en main propre contre décharge

Le vote se déroule ensuite de la même manière que le 1ertour, selon les mêmes modalités (vote par correspondance, vote électronique…) .

Après le dépouillement, il convient de compléter les PV renseignés au 1er tour et de les transmettre à chacun des protagonistes cités dans l’étape précédente.

Droit du travail-tpme

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