Politique de Confidentialité
Généralités
Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Les informations collectées par la Société Droit du travail TPMEà des fins d’identification, de facturation, d’information ou d’amélioration de son service font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Qui collecte vos données personnelles ?
Le site Internet www.droitdutravail-tpme.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Droit du travail – TPME (ci après la « Société »).
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- en cas de commande de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale ;
- si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
- la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Création et gestion d’un compte
Fourniture des services sur le Site
Prise en compte, gestion et traitement des commandes
Facturation
Information sur la Société, les services, et les activités de la Société
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients
Elaboration de statistiques commerciales
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition
Gestion des impayés et du contentieux
Les bases légales du traitement de ces données sont la nécessité à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires de paiement et technologie publicitaire.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles renseignées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs acceptent de figurer sur la liste des références client de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
Le droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ce notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique “Contactez-nous”, soit par courriel à l’adresse contact@droitdutravail-tpme.com
La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Qu’en est-il de la prospection commerciale par courriel ?
La Société peut envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, ils peuvent à tout moment envoyer un email sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@droitdutravail-tpme.com.
Comment sont enregistrées les données bancaires ?
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. La Société ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires. Pour ce faire, il lui suffira d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@droitdutravail-tpme.com.
Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
