Etape 9 : PROCES VERBAL ET PROCLAMATIONS DES RÉSULTATS

La 9e étape consiste à l’établissement du procès verbal et la proclamation des résultats.

Ainsi, à la fin du dépouillement, le bureau de vote procède à la rédaction du procès-verbal.

Il doit l’établir en plusieurs exemplaires destinés :

– à l’entreprise ;

– aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral ;

– à son affichage;

– à l’inspection du travail (en deux exemplaires) ;

– au prestataire chargé par le ministère de centraliser et compiler ces données : CTEP – TSA 79104 – 76934 Rouen Cedex 9. Il existe une possibilité de transmission électronique.

Une fois le PV régulièrement signé, vous pouvez procéder à la proclamation des résultats. 

L’affichage d’un exemplaire du PV concrétise la proclamation des résultats.

Par ailleurs, il est possible de saisir le procès verbal en ligne afin d’éviter certaines erreurs.

 

 

 

 

 

 

A partir de la proclamation des résultats, il est possible de contester les élections dans les 15 jours suivants.

Durant ce délai, il est prudent de conserver l’ensemble du matériel de vote (bulletins et enveloppes utilisés, bulletins nuls ou blancs, matériel de vote par correspondance, listes d’émargement, les données du vote électronique) afin de pouvoir les produire le cas échéant si un litige survient.

Enfin, après l’établissement du procès verbal et la proclamation des résultats, si aucun siège n’est pourvu ou s’ils restent des sièges à pourvoir, il convient d’organiser un second tour.

Modèle gratuit de note d’information sur les résultats du scrutin