Etape 5: RÉCEPTIONNER ET AFFICHER LES LISTES DE CANDIDATS

La 5e étape consiste à réceptionner et afficher les listes des candidats.

Réceptionner les listes de candidats

Au premier tour des élections, seules les organisations syndicales qui ont été conviées à la négociation du protocole d’accord préélectoral peuvent présenter des candidats. C’est le monopole syndical.

Généralement, ils envoient leurs listes par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. 

Le protocole d’accord préélectoral peut indiquer les modalités de dépôt des candidatures et notamment la personne habilitée à les recevoir.

Il est vivement conseillé de fixer une date limite pour le dépôt des listes dans protocole d’accord préélectoral.  En effet, il vous revient de procéder à l’impression des bulletins de vote et d’assurer éventuellement l’envoi du matériel de vote pour le vote par correspondance, ce qui suppose que les listes présentées et le nom des candidats soient connus suffisamment tôt avant la date du scrutin.

Comment les listes doivent être établies?

Les organisations syndicales doivent établir les listes par collège. Par ailleurs, il doit y avoir une liste pour les candidats titulaires et une pour les suppléants. 

Les listes ne peuvent pas comprendre plus de candidats que de sièges à pourvoir. En revanche, elles peuvent comprendre moins de candidats que de sièges à pourvoir.

Par ailleurs, le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes veut que les listes soient composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. La liste des candidats doit, en outre, présenter alternativement un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Des organisations syndicales peuvent présenter une liste commune. Elles doivent alors , avant les élections, porter à la connaissance des électeurs le mode de répartition entre elles des suffrages obtenus par la liste. Ceci, afin que leur représentativité puisse être ultérieurement mesurée.

A défaut, la répartition s’effectuera à parts égales entre les différents syndicats concernés.

Afficher les listes de candidats

Ensuite, vous devez assurer la publicité de ces listes. Aucune forme n’est requise par les textes. Cependant, généralement les listes de candidats sont affichées.

Si aucun candidat ne se présente au premier tour, il convient d’organiser un second tour.