Etape 6: PRÉPARER LE MATÉRIEL DE VOTE

 

 

La 6e étape consiste à préparer le matériel de vote.

Aussi, après avoir mis en place le calendrier, négocié avec les organisations syndicales et reçu les listes de candidats, il est temps de préparer le matériel nécessaire au vote.

 

Les bulletins de vote

Aussitôt les listes des candidats reçues, il faut procéder à l’impression des bulletins de vote. 

Ceux-ci doivent être établis distinctement pour chacun des collèges. Pour chaque collège, il faut des bulletins d’une part pour les titulaires et d’autre part pour les suppléants.

Il est important de veiller à:

– l’orthographe des noms des différents candidats et l’ordre de présentation dans la liste ;

– respecter les différentes couleurs des bulletins de vote définies éventuellement par le protocole préélectoral.

Le bulletin de vote doit mentionner :

– le collège concerné ;

– le tour de scrutin (1er ou 2nd) ;

– la qualité de titulaire ou suppléant ;

– le sigle de l’organisation syndicale ou, au second tour, la mention liste libre ;

– les nom et prénom des candidats figurant sur la liste.

Vous pouvez mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs, mais il n’est pas obligatoire.

 

Les enveloppes électorales

Le format des enveloppes doit permettre d’y insérer facilement un bulletin de vote et de les glisser sans difficulté dans l’urne.

Les enveloppes doivent être opaque et ne comporter aucun signe de reconnaissance.

Nous vous recommandons de prévoir des enveloppes de couleurs différentes pour les titulaires et les suppléants afin d’éviter toute confusion au moment de les mettre dans les urnes. 

 

Le vote par correspondance

Il est important de bien articuler la date de remise des listes et la date du scrutin afin que tous les votants par correspondance puissent voter à temps.

Les votants par correspondance doivent recevoir :

 – une note explicative;

– les tracts et professions de foi des candidats; 

– les bulletins de vote; 

– les enveloppes électorales; 

– une enveloppe de retour avec indications du nom du votant et du lieu de réception.

Les isoloirs

L’installation d’un dispositif d’isolement est obligatoire. Il faut que les électeurs puissent choisir leur liste et éventuellement raturer des noms en toute confidentialité.

 

Les urnes

Pour chaque collège, il doit y avoir deux urnes distinctes, une pour les titulaires et l’autre pour les suppléants. Elles doivent toujours être placées sous surveillance.

 

Autres matériels

Pour permettre aux membres du bureau de vote d’accomplir leur mission, il convient de mettre à leur disposition :

– deux feuilles d’émargement (une pour le vote “titulaire”, une pour le vote “suppléant”) ;

– des feuilles, des crayons et des calculettes pour assurer le dépouillement ;

– les formulaires CERFA de procès-verbaux des élections.

Droit du travail-tpme

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