La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020. Les employeurs qui la mettent en place ainsi que les salariés qui en bénéficient peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est exonérée dans la limite de 1000 euros et à condition qu’elle soit versée aux salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédents, un salaire inférieur à 3 fois le SMIC annuel.
Ce plafond est proratisé selon la durée de présence dans l’entreprise.
Par ailleurs, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être mise en place :
- par un accord collectif ;
- ou par une décision unilatérale de l’employeur.
La prime doit être versée avant le 30 juin 2020 pour bénéficier des exonérations.
Enfin, l’entreprise doit avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime. Toutefois, cette condition ne concerne pas les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
NB: Exceptionnellement, les accords d’intéressement qui seront conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent porter sur une durée d’un an minimum (au lieu de 3 ans).
Si les conditions sont respectées, la prime bénéficie d’exonérations fiscales et sociales pour l’employeur et le salarié.
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