L’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant concerne les naissance intervenant à compter du 1er juillet.
Le congé est allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né sous certaines conditions fixées par un décret du 24 juin 2019.
Rappel sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Il s’agit d’un congé de 11 jours consécutifs, 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance.
Tout père peut y prétendre. Mais aussi, le conjoint de la mère, la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.
Le salarié doit vous avertir au moins un mois avant la date à laquelle il prévoit de prendre le congé.
Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être accordé pendant toute la durée de cette hospitalisation.
Toutefois, une durée maximale est fixée, elle est de 30 jours consécutifs.
Qu’entend-on par unité de soins spécialisée?
Sont considérées comme des unités de soins spécialisées :
- les unités de néonatalogie;
- les unités de réanimation néonatale ;
- les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
- les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale
Quelles sont les modalités de prise du congé?
Ce congé est de droit. Les bénéficiaires et les modalités sont les mêmes que ceux du congé de paternité classique.
Bien évidemment, le salarié n’a pas à vous prévenir un mois à l’avance.
Cependant, il doit vous en informer sans délai en transmettant un document justifiant de l’hospitalisation.
Le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité sociale en justifiant de l’hospitalisation de l’enfant.
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